La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

Celles-ci en définissent les conditions. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées quel que soit le moyen de réservation (site internet, mail, téléphone, formulaire de contact via le site, message via les réseaux sociaux : Facebook, Linkedin, Instagram).

Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach.

Sibel EREN exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’entretien-conseil en Fleurs de Bach. Sibel EREN, Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une entreprise individuelle, inscrite sous le Siret n°48429752800032 dont le siège social est situé 26 rue de la Roche, 49390 Vernoil-Le-Fourrier.
Sibel EREN EI a souscrit auprès de Hiscox Assurances un contrat groupe n°HSXIN320074330A couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
 

ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
 

ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sibel EREN EI.
La réservation de séance est proposée pour les prestations suivantes :
- Entretien-conseil individuel en Fleurs de Bach en face à face ou à distance (en visioconférence ou par téléphone) . La durée de l’entretien-conseil dénommé « Rendez-vous » est fixé à 1h00 par séance.
- Forfait de 3 entretiens-conseil individuel en Fleurs de Bach en face à face ou à distance (en visioconférence ou par téléphone) . La durée de l’entretien-conseil dénommé « Rendez-vous » est fixé à 1h00 par séance, la formule comprend 3 « Rendez-vous » soit 3 fois 1h00, sur une période conseillé de 3 mois. Le forfait a une durée de validité de 12 mois consécutif à la date d’achat de la formule.
 

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés par affichage sur le lieu de rendez-vous en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sur le site internet www.sibeleren.com, dans la rubrique « Prendre Rendez-vous ». Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. 
Pour les entretiens-conseil à distance (visio ou téléphone) : le paiement s'effectue au moment de la réservation du « Rendez-vous » soit par virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées dans la rubrique « Prendre Rendez-vous ») , soit par carte bancaire (directement sur le site www.sibeleren.com via l’application Stripe).
Pour les entretiens-conseil en face à face, le paiement s'effectue soit au moment de la réservation du « Rendez-vous » par virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées dans la rubrique « Prendre Rendez-vous ») , ou par carte bancaire (directement sur le site www.sibeleren.com via l’application Stripe), soit le jour de la prestation, en espèces, carte bancaire ou virement bancaire.
Pour les forfaits de 3 « Rendez-vous » (en face à face ou à distance), il est demandé un règlement  total lors de l’achat de la formule « Forfait », soit par virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées dans la rubrique « Prendre Rendez-vous ») , soit par carte bancaire (directement sur le site www.sibeleren.com via l’application Stripe).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client.
 

ARTICLE 4 – Réservation de séance, annulation et report de rendez-vous  
Pour la prise de rendez-vous directement sur le site internet : 
La validation de la réservation du client/de la cliente confirme son acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente. 
Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sibel Eren EI, les modifications étant alors applicables à toutes réservations postérieures à cette modification. Sibel Eren EI peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses Conditions générales de vente, aussi il est conseillé au client/à la cliente que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de réservation. En tout état de cause, les Conditions générales sont celles applicables au jour de la passation de la réservation par le client/la cliente. 
Pour toute question ou réclamation relative notamment à sa réservation, à la séance, au droit de rétractation ou au site internet, le client/la cliente peut contacter Sibel Eren EI aux coordonnées suivantes : 
Par courrier : Sibel Eren EI, 26 rue de la Roche, 49390 Vernoil-Le-Fourrier
Par téléphone : 06 65 62 12 46
Par courriel : sibel.eren.pro@gmail.com 
Le Client réserve sa séance conformément aux indications qui lui sont données sur le site internet. Le choix de la date et du créneau horaire de la séance est de la seule responsabilité du client/de la cliente.
Les informations que le client/la cliente fournit à Sibel Eren EI lors de la réservation de sa séance doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le client/la cliente est responsable des informations saisies. En cas d’erreur (nom, tel, etc.), Sibel EREN EI ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans le traitement de la réservation du client/de la cliente.
Sibel Eren EI se réserve le droit de ne pas accepter une réservation pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la réservation reçue. Dans cette hypothèse, Sibel Eren EI en informera le client/la cliente par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la réservation. Sibel Eren EI se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du client/de la cliente qui serait exorbitante ou dérogatoire aux Conditions générales de vente ou en cas de litige en cours avec le client/la cliente, notamment en cas d’impayés de la part du client/de la cliente concernant de précédentes réservations passées via le site internet ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de Sibel Eren EI ne pourra en aucun cas être engagée.
Le client/la cliente, peut réserver une séance pour un entretien-conseil en Fleurs de Bach par mail à  sibel.eren.pro@gmail.com, directement auprès d'elle par téléphone, ou sur le site internet www.sibeleren.com dans la rubrique « Prendre Rendez-vous » ou via le formulaire de contact. 
Pour réserver une prestation par téléphone ou par mail, le client/la cliente doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix ;
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Sibel EREN EI selon ses disponibilités ;
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) ;
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant la séance.
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales lors de la séance.

La réservation du client/de la cliente ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant. Autrement dit, le paiement effectif par le client/ la cliente formalise de manière ferme et définitive la réservation à distance conclu avec Sibel Eren EI.
Sauf rétractation exercée par le client/la cliente, la réservation de la séance est définitive. Ainsi, sauf rétractation, aucune annulation, ni décalage de la séance n’est possible, sauf accord exprès et préalable de Sibel Eren EI. En conséquence, si le client/la cliente ne se rend pas à sa séance, ce dernier n’aura droit à aucun remboursement. Dans cette hypothèse, si le client/la cliente souhaite malgré tout bénéficier d’un accompagnement de Sibel Eren EI, le client/la cliente devra alors réserver et payer une nouvelle séance via le site internet.
Une fois sa réservation payée, le client/la cliente recevra une confirmation de sa réservation par SMS ou courrier électronique. 
Sibel Eren EI se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la réservation de la séance ne pourra être appliquée par Sibel Eren EI. Le tarif applicable est celui figurant sur le site internet au jour de la réservation. Le paiement de la séance se fait via tel qu’indiqué à l’article 3.
 

DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en cas d’achat d’une prestation en ligne, le client/la cliente dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la réservation de la séance (le jour de réservation de la séance n’est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En validant la réservation de sa séance sur le site internet, le Client :
• Consent expressément à ce que la réalisation de la séance commence avant la fin de son délai de rétractation ;
• Reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation si la séance est réalisée avant la fin de son délai de rétractation.
À ce titre, il est précisé que le fait de ne pas se présenter à la séance sans respecter le formalisme décrit au présent article ne vaut pas rétractation ouvrant droit à remboursement.
Une fois le créneau horaire de la séance dépassé, le client/la cliente reconnaît qu’il ne disposera plus de droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le client/la cliente doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqués ci-avant, adresser à Sibel Eren EI, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (Annexe 1 à télécharger ici) à l’adresse de Sibel Eren EI.
En cas de rétractation du client/de la cliente dans les conditions exposées ci-dessus, Sibel Eren EI s’engage à rembourser le client/la cliente de la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client/de la cliente de se rétracter.
Sibel Eren EI effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client/la cliente pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que Sibel Eren EI utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS
Sibel Eren EI exige un préavis de pour l’annulation ou le report d’une séance.
Les annulations effectuées à l’adresse sibel.eren.pro@gmail.com moins de 24 heures avant la séance seront soumises à une pénalité de 50 €. Les annulations effectuées au plus tôt, plus de 24 heures avant l’heure de la séance seront traitées sans pénalité.
Si le client ne se présente pas à la séance programmée sans notification préalable, il devra payer des frais de non-présentation équivalents aux frais d’annulation. 
Si le client doit annuler sa séance programmée dans la fenêtre d’annulation tardive en raison d’une urgence indépendante de sa volonté, Sibel Eren EI pourra renoncer aux frais d’annulation.

ARTICLE 5 – Prestation du service 
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée affichée sur le lieu de rendez-vous. Retrouvez tous les services du site sur la page services.

OBLIGATIONS DU CLIENT/DE LA CLIENTE
Le client/la cliente s’engage à communiquer à Sibel Eren EI l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution et au déroulement de la séance. A cet égard, le client/la cliente demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Sibel Eren EI lors de sa réservation ainsi qu’au cours de sa séance.
Le client/la cliente doit en tout état de cause informer Sibel Eren EI, par écrit et préalablement à la séance, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la séance.
Le client/la cliente doit se présenter aux dates, heures et lieu (si la séance se tient en présentiel) prévus pour la tenue de la séance. 
S’agissant des séances se déroulant à distance, le client/la cliente devra suivre les indications transmises par Sibel Eren EI. Le client/la cliente devra se connecter à la visioconférence avec un peu d’avance par rapport à l’heure prévue pour la séance. Il devra en outre, avant sa séance, réaliser les éventuels tests de fonctionnement s’avérant nécessaires.
Il appartient en tout état de cause au client/à la cliente d’informer Sibel Eren EI suffisamment en avance de tout retard.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Sibel Eren EI ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations imputables au client/à la cliente, notamment lors de la saisie de sa réservation sur le site internet et/ou au cours de la séance, par exemple en cas de non communication d’informations.
Sibel Eren EI ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.
Sibel Eren EI ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client/de la cliente, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site internet. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site internet ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Sibel Eren EI ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles 
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Sibel Eren EI.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’oubli et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à sibel.eren.pro@gmail.com.
Le client/la cliente dispose également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL en France, si il/elle considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des textes applicables.
Les Données utilisées aux fins d’exécution des prestations demandées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription c’est-à-dire pendant une durée maximale de 3 années à compter du dernier contact du client concerné. Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 
En cas de recueil de données sensibles, dans le respect de la législation en vigueur, afin de recueillir le consentement du client, la signature d’une convention de consentement sera proposée au client au début de l’entretien conseil.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée sur le site internet sont nécessaires pour la gestion de la séance, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après la séance, dans le respect de la législation en vigueur. 
Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles recueillies lors de la réservation de la séance sur le site internet, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet dans la rubrique en bas de page « Politique de Confidentialité ».
 

ARTICLE 7 - Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet dans la rubrique « Sibel Eren » ou sur le lieu d’accueil de Sibel Eren EI, ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
 

ARTICLE 8 - Médiation de la consommation 
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, Sibel Eren EI vous propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale : Médiation Consommation Développement, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne.

ARTICLE 9 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, en cas d’échec de la médiation ou d’un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle 
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Sibel Eren EI ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. À ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Sibel Eren EI sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Sibel Eren EI ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.